CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE 

1. Acceptation et modification des conditions d 'utilisation
1.1 Votre accès et votre utilisation des sites (“Web Sites”) de CAFFANDY S.A.S (“NINEDAYS”), comprenant toutes les sociétés affiliées à CAFFANDY, sont régis par les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de nos Sites, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.
1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur nos Sites. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Copyright et propriété intellectuelle
2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de NINEDAYS ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
2.2 Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément de nos Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ces mêmes Sites.

3. Utilisation des Sites
3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites uniquement à des fins personnelles, non commerciales, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments des Sites, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l’accord préalable écrit de CAFFANDY.
3.2 CAFFANDY ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur ses Sites ne lèse aucun droit d’un tiers.

4. Informations considérées comme non confidentielles
4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.
4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à 
CAFFANDY, par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de CAFFANDY et pourra être utilisé sans restriction dans n’importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, CAFFANDY sera libre d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyez à ses Sites dans n’importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.
4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par CAFFANDY ne violera aucun droit d’un tiers. CAFFANDY ne sera pas obligé d’utiliser les informations transmises.

5. Dénégation de garanties
5.1 Sans limiter la portée de l’article 6 ci-après, tout matériel, toute information et tout ce que vous trouvez sur les Sites sont fournis « tels quels », en fonction de leur disponibilité, et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de commerciabilité ou d’adéquation à un objet particulier.

5.2 CAFFANDY ne garantit pas que ses Sites ou leurs contenus répondent à vos attentes, qu’ils soient ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts de toute erreur.

5.3 Toutes les juridictions ne reconnaissant pas certaines limitations de garantie, il est possible que plusieurs des exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous.

5.4 Tout conseil ou information, obtenu de CAFFANDY sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.

6. Limitation de responsabilité
6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos Sites à vos propres risques et périls.
6.2 Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, 
CAFFANDY, ses sociétés affiliées ou les sociétés qui ont participé à la création, à la production ou la livraison des Sites, ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou de passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par CAFFANDY), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les sites ou leurs contenus.
6.3 Le téléchargement de matériels ou leur obtention de toute autre manière lors de l’utilisation de nos Sites sont sous votre entière responsabilité. CAFFANDY n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation des Sites ou un téléchargement d’éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
6.4 CAFFANDY se reserve le droit d’interrompre ou de suspendre toutes ou certaines des fonctions de ses Sites. CAFFANDY n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour aucune interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions de ses Sites résultant d’ actions ou d’omissions de CAFFANDY ou d’un tiers.

7. Modification d’information
Le contenu de nos Sites pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs. 
CAFFANDY se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, corriger ou améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenu pour responsable de ces erreurs.

8. Disponibilité de produits / services
Nos Sites peuvent inclure des informations mondiales sur des produits et services de 
CAFFANDY, qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un produit ou un service de CAFFANDY dans ses Sites ne signifie pas qu’il sera disponible dans votre région.

9. Liens
9.1 En tant que service rendu à nos visiteurs, nos Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par 
CAFFANDYCAFFANDY ne peut être considéré comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.
9.2 Toute création d’hyperliens avec nos Sites est interdite sans accord préalable écrit de CAFFANDY.

10. Divers
10.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre 
CAFFANDY et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toute autre disposition émise par CAFFANDY pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou à l’achat d’un produit, complète les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.
10.2 Le fait pour CAFFANDY de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
10.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et CAFFANDY.
10.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de CAFFANDY 

en boutique ou à distance (courrier, téléphone, fax, internet), 

accessoires dédiés à ces gammes (l’ensemble dénommé ci-après « les Produits»). Un particulier est une personne physique majeure qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

A.    DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES


1.    Commandes
1.1    Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

1.2    CAFFANDY conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

2.    Droit de retour (rétractation)


2.1    Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, 

2.2     Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

2.3     Sous réserve de ce qui précède, caffandy vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

3.    Frais de livraison


Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. Concernant les capsules, le forfait de frais de livraison est valable pour une expédition de 50000 capsules maximum par envoi. Au-delà, 
CAFFANDY vous transmettra un devis. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée du Produit.

4.    Modalités de livraison


CAFFANDY s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 2 jours ouvrables de la réception de la commande, à l’adresse de votre choix ou dans l’un des points relais disponibles aux heures d’ouverture du commerçant sélectionné. CAFFANDY offre la possibilité d’une livraison rapide en 24h (jours ouvrés) par expédition spéciale ou par coursier sur certaines zones en France métropolitaine et sur certains créneaux horaires, moyennant un supplément tarifaire. Il pourra vous être demandé un justificatif de votre identité. Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par CAFFANDY, le surcoût vous en sera facturé. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.

5.    Prix, facturation et paiement


5.1    Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Les factures sont payables comptant. Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé.
5.2    En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit le montant global restant dû.
5.3    Dans certains cas, et notamment si vous souscrivez au Service d’Abonnement, vous êtes susceptibles de recevoir sur votre Compte Client
caffandy une somme fixe (ci-après le « Crédit Client »). Le Crédit Client est lié à votre Compte Client caffandy et peut être utilisé à tout moment mais dans la limite des deux (2) années suivant le dépôt sur le Compte Client caffandy. Tout Crédit Client non utilisé après cette échéance sera définitivement perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Le Crédit Client est nominatif, non transférable, non remboursable et ne peut être échangé sous quelque forme que ce soit. Ce mode de paiement spécifique par le Crédit Client est prioritaire par rapport aux autres modes de paiement. Ainsi, le Crédit Client sera prioritairement imputé, et ce jusqu’à concurrence de son montant total, pour payer vos commandes.

6.    Vérification des Produits


Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer 
caffandy dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). caffandy vous remettra alors des Produits identiques de remplacement ou vous remboursera.

7.    Garantie de la protection des données


7.1     
Caffandy s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception des sociétés du  NINEDAYS, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par CAFFANDY en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.caffandy.fr.
7.2     Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à caffandy à l’adresse ci-après : CAFFANDY -29 Boulevard de la muette 95140 garges les gonesse

ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ

 Le site  www.Caffandy.fr est la propriété de :

CAFFANDY (ninedays) SAS, 

domicilié au 29 boulevard de la muette 95140

garges les gonesse .

Téléphone : 01.39.33.30.78 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)

SIRET (siege) 79810644900027

Capital social; 1000

Forme juridique:SASU Société par actions simplifiée à associé unique

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Directeur: huang guoqiang

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